Conditions générales d’utilisation (CGU)

Version applicable à dater du 01 décembre 2020

ARTICLE 1 : Champ d’application

1.1. Les présentes « Conditions Générales d’Utilisation », en abrégé « les CGU » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’e-shop https://www.carescence.com/ et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

1.2. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

1.3. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Carescence se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 2 : Mentions légales

2.1. L’édition et l’exploitation du site e shop https://www.carescence.com/ est assurée par la SRL « D.C. Développements Cosmétiques, en abrégé « D.C. » inscrite à la BCE sous le numéro 0666.835.507, RPM Mons-Charleroi, Division Tournai, dont le siège social est établi à 7700 Mouscron, rue des Brasseurs 8.

2.2. Le Directeur de la publication est Madame Francine ROTSAERT, également administratrice de la SRL « D.C. » joignable à l’adresse courriel info@carescence.com.

L’hébergeur du site est
SAS OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
France RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

– Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.

– Contenu utilisateur : sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

– Identifiant et mot de passe : l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur de créer son Compte Client et d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services de l’e-shop

4.1. Pour pouvoir commander sur l’eshop, l’Utilisateur doit créer un Compte Client.

La création d’un Compte Client permet à l’Utilisateur d’introduire un code réseau qu’il a reçu d’un Vendeur du réseau Carescence pour pouvoir bénéficier d’une remise de 5% sur ses achats et le cas échéant, aussi avec un code promo.

4.2. Pour pouvoir créer un Compte Client, l’Utilisateur doit créer son espace personnel sur le site e shop en renseignant les différents champs du formulaire de création d’un compte (nom, prénom, adresse, téléphone, email etc ). Les données ainsi fournies par l’Utilisateur au Vendeur pour son enregistrement en tant que Client doivent être exprimées de façon précise et correcte. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Il est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son Compte Client.

4.3. Pour accéder aux services de l’eshop Carescence, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

4.4. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

4.5. Le site internet met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

4.6. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site internet ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de l’e shop Carescence. Dans ces cas, l’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation en cas d’interruption, de suspension ou de modification du présent contrat.

4.7. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur info@carescence.com.

ARTICLE 5 : Données personnelles

5.1. En cas de collecte de données personnelles, le site internet assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

5.2. L’Utilisateur a la possibilité de connaitre la manière dont nous traitons ses données personnelles en prenant connaissance de notre politique de confidentialité et les droits qu’il possède sur ses données personnelles en cliquant sur ce lien.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

6.1. La dénomination « carescence » et le logo « carescence » sont des marques déposées auprès de l’INPI (pour la France et Polynésie française) et de l’OBPI (pour le BENELUX) sur lesquelles la SRL « D.C. » jouit d’un droit exclusif d’exploitation. Toute reproduction, usage ou apposition des dites marques, sans l’autorisation préalable de la SRL « D.C. » est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code français de la propriété intellectuelle et par les dispositions du Livre XI du Code belge de Droit économique relatives à la Propriété intellectuelle et aux secrets d’affaires.

6.2. Le site internet du Vendeur, https://www.carescence.com/, peut être utilisé exclusivement à des fins strictement personnelles, conformément aux modalités et conditions énoncées dans les présentes conditions générales. Le visiteur du site internet ou l’Acheteur ne peut utiliser ce site Internet pour aucun autre objectif, en ce compris, mais pas exclusivement, pour des objectifs (personnels) commerciaux, spéculatifs et/ou frauduleux.

Ce site Internet et les textes, photos, illustrations, pictogrammes, sons, vidéos, logiciels, banques de données, structures, mises en page et toutes les autres données et éléments de ce site Internet sont protégés par des droits intellectuels et/ou d’autres droits (de propriété) par application des dispositions reprises dans les Code et Livre sur la Propriété intellectuelle sus-évoqués.

L’accès et l’utilisation au site Internet ne donne aucun droit ou revendication sur une quelconque partie de ce site Internet et ne pourra en aucun cas être interprété comme une cession ou l’octroi d’une licence sur ces droits (de propriété intellectuelle).

6.3. Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing= action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de la SRL « D.C ») est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.

Le visiteur de ce site internet ou l’Acheteur ne peut donc reproduire, restituer, modifier, transférer, publier, adapter ou exploiter d’une quelconque autre manière ledit site Internet (ou une partie de celui-ci) sur aucun support et d’aucune manière, en tout ou partie, sans l’autorisation écrite et préalable de la SRL « D.C ».

6.4. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

6.5. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 7 : Responsabilité

7.1. Les sources des informations diffusées sur le site e shop « carescence » sont réputées fiables mais le site internet ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

7.2. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site e shop « carescence » ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site internet ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

7.3. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

7.4. Le site internet « carescence » ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

7.5. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises ne peut être assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

7.6. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

8.1. Si des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de l’eshop « carescence » qui n’a pas le contrôle de ces liens.

8.2. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Cookies

9.1. L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

9.2. L’utilisateur est invité à lire la politique des cookies de l’eshop « carescence » en cliquant ici.

ARTICLE 10 : Publication par l’Utilisateur

10.1. Le site permet aux Clients de publier des commentaires.

10.2. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de bonne conduite de l’internet et à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

10.3. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

10.4. Le site exerce une modération a priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Client. En effet, les utilisateurs/acheteurs peuvent soit laisser un avis en ligne lors du process d’achat en ligne, soit encore remettre des recommandations qu’ils ont envoyés par courriel, à l’exploitant du Site internet.

10.5. Le Client reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en remettant son avis sur le site internet ou sa recommandation, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Client cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

10.6. La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du Client à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 11 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

11.1. La législation belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, le différend sera définitivement et exclusivement tranché par les tribunaux de l’Entreprise du Hainaut, Division Tournai, sauf si l’Acheteur agit à des fins non professionnelles, auquel cas, le litige est soumis, au choix du demandeur, à la compétence des juridictions désignées par l’article 624, 1°, 2° ou 4° du Code judiciaire.

11.2. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 2 ci-dessus.